Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nelparfums.com exploité par Amel Ouled Sghaier, auto-entrepreneur, immatriculée sous le statut d’auto-entrepreneur, dont l’adresse est 320 Rue François Frandaz, 38290 La Verpillière.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums et accessoires proposés par Nel Parfums aux clients particuliers via le site nelparfums.com.

2. Produits

  • Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Les photographies des produits sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.

  • La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra demander le remboursement ou un produit de remplacement.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande et s’ajoutent au prix total.

  • Nel Parfums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

  • La commande est validée une fois le paiement intégral confirmé.

  • Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, coordonnées).

  • Nel Parfums se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe ou PayPal.

  • Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

  • Les données de paiement ne sont jamais communiquées à Nel Parfums mais directement traitées par les prestataires sécurisés.

6. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi.

  • Nel Parfums ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

  • En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et à Nel Parfums.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

⚠️ Exceptions : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits de parfumerie ouverts ou utilisés ne peuvent être ni repris ni remboursés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter : nelparfums.contact@gmail.com.

8. Retours et remboursements

  • En cas de retour accepté, le client doit renvoyer les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Nel Parfums.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des produits retournés.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

10. Responsabilité

  • Nel Parfums ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou négligence du client.

  • La responsabilité de Nel Parfums ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos et contenus du site nelparfums.com sont la propriété exclusive de Nel Parfums et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

  • À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

📩 Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous écrire à : nelparfums.contact@gmail.com